Critères de qualification :
L'éligibilité au RCSD est déterminée sur la base de plusieurs critères. Actuellement, le programme s'élargit aux personnes âgées, aux enfants de moins de 18 ans et aux personnes handicapées. À terme, tous les Canadiens qui répondent aux critères suivants seront éligibles :
- Absence d'accès à une assurance dentaire privée.
- Revenu familial net ajusté inférieur à 90 000 $.
- Résidence canadienne à des fins fiscales.
- Avoir déposé une déclaration de revenus l'année précédente.
- Note : Les résidents canadiens qui ont accès à une couverture dentaire par le biais d'un programme social offert par une province ou un territoire et/ou le gouvernement fédéral peuvent toujours se qualifier pour le RCSD s'ils remplissent tous les critères d'éligibilité.
Processus de demande :
Les demandes seront ouvertes par phases, à commencer par les personnes âgées de 87 ans et plus en décembre 2023, suivies par d'autres groupes d'âge jusqu'à mi-2024. Les personnes éligibles de 70 ans et plus recevront une lettre avec un code de demande et des instructions. Les demandes en ligne pour les autres groupes seront disponibles à partir de mai 2024.
Cliquez ici pour un guide de candidature par téléphone.
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Groupe |
Ouverture des demandes |
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Seniors âgés de 87 ans et plus |
À partir de décembre 2023 |
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Seniors âgés de 77 à 86 ans |
À partir de janvier 2024 |
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Seniors âgés de 72 à 76 ans |
À partir de février 2024 |
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Seniors âgés de 70 à 71 ans |
À partir de mars 2024 |
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Seniors âgés de 65 à 69 ans |
À partir de mai 2024 |
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Adultes avec un certificat valide de crédit d'impôt pour personnes handicapées |
À partir de juin 2024 |
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Enfants de moins de 18 ans |
À partir de juin 2024 |
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Tous les Canadiens éligibles |
Plus tard en 2024/2025 |
Date de début de la couverture :
La couverture sous le RCSD commencera dès mai 2024, les personnes âgées étant le premier groupe éligible. La date réelle de début de l'accès aux soins de santé bucco-dentaire dépendra du groupe spécifique auquel vous appartenez, du moment de votre demande et du traitement de votre inscription.
Ce que vous recevrez après qualification :
- Informations détaillées sur le RCSD.
- Votre carte de membre personnalisée.
- La date à partir de laquelle votre couverture commence.
Services couverts :
- services préventifs, y compris le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluor
- services diagnostiques, y compris les examens et les radiographies
- services restaurateurs, y compris les obturations
- services d'endodontie, y compris les traitements de canal
- services de prosthodontie, y compris les prothèses dentaires complètes et partielles amovibles
- services parodontaux, y compris le détartrage en profondeur
- services de chirurgie buccale, y compris les extractions
- *Veuillez noter que certains services ne seront disponibles qu'à l'automne 2024.
Co-paiements :
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Revenu familial net ajusté |
Couverture du RCSD |
Votre part |
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Inférieur à 70 000 $ |
100% des coûts des services de soins bucco-dentaires éligibles seront couverts aux tarifs établis par le RCSD. |
0% |
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Entre 70 000 $ et 79 999 $ |
60% des coûts des services de soins bucco-dentaires éligibles seront couverts aux tarifs établis par le RCSD. |
40% |
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Entre 80 000 $ et 89 999 $ |
40% des coûts des services de soins bucco-dentaires éligibles seront couverts aux tarifs établis par le RCSD. |
60% |
Pour plus d'informations, veuillez consulter www.Canada.ca/Dental au fur et à mesure de l'évolution de la situation. Ce sera la source d'information la plus à jour sur le processus de demande.